Conditions générales de vente

Dernière modification le 01 septembre 2017.

Préambule
Toute commande effectuée sur le site www.imamedia.fr est définitive et entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le site www.imamedia.fr est réservé aux professionnels. Aucune vente aux particuliers ne pourra être conclue.
Tout nouveau client devra apporter les éléments montrant qu’il exerce une activité commerciale (extrait K-bis, enregistrement en tant que vendeur indépendant).

Le site www.imamedia.fr est strictement réservé aux personnes majeures (+de 18 ans).
Le client s’engage à ne pas céder ses codes d’accès à toutes personne mineure.
Le client est responsable de ses codes d’accès, et s’engage à ne divulguer ses codes d’accès qu’aux personnes habilitées à passer commande au nom de sa société.

Articles en vente
Tous les articles en vente sur www.imamedia.fr sont autorisés à la vente en France.

Les images et les textes affichés sur les fiches articles sont à titre d’information et ne sont pas contractuels. Il est notamment possible que l’emballage soit différent sur le site et lors de la livraison. Cette différence ne représente pas un cas d’annulation de commande, ce que reconnaît l’acheteur en validant sa commande.

Commandes
Toute commande passée chez sur le site www.imamedia.fr implique l'acceptation par le Client des présentes Conditions générales de vente. Ceci se matérialise par l’obligation par le client de cocher la case adéquate lors du processus de commande.
Ces Conditions Générales de vente sont affichées sur le site www.imamedia.fr et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le client est invité à les lire à chaque commande.

Chaque commande est traitée par Imamedia directement ou par un prestataire logistique sur instruction d’Imamedia.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email.
Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande car une fois qu’elle entre dans le processus de préparation, aucune commande n’est modifiable.

Lors du processus de commande, IMAMEDIA recueille des données personnelles. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le client consent à ce que la société IMAMEDIA utilise ces données dans son fichier informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification des données informatiques la concernant.

Prix des articles
Tous les prix affichés sont valables lors de la commande, sauf erreur manifeste à la hausse comme à la baisse.
Ces prix sont susceptibles d’évoluer sans information préalable.

Expéditions et livraisons
La disponibilité des articles est indiquée sur le site www.imamedia.fr.
Cette disponibilité n’est indiquée qu’à titre informatif. La société Imamedia ne pourrait être tenue responsable d’une rupture de stock sur un ou des articles ayant été indiqués disponibles.

Les délais de livraison indiqués sur www.imamedia.fr sont pas garantis.
Sauf accord préalable de la société IMAMEDIA et sauf pour les commandes atteignant le montant minimum de 200 € (deux cents euros) , les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.

Transport
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre de produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits pour litige.

La mention «sous réserve de contrôle» n'a aucune valeur juridique.

Réclamations
A compter de l'enregistrement de la commande, toute réclamation sur des produits commandés chez le Fournisseur doit être directement adressée à :
IMAMEDIA
31-33, rue Traversière
75012 PARIS

ou par email à contact@imamedia.fr.

Conditions de règlement
Sauf accord contraire avec la société IMAMEDIA, toute commande passée sur le site www.imamedia.fr est payable par carte bancaire ou autre moyen de paiement digital lors de la validation de commande.
Les règlements par chèque ou par virement sont également acceptés, mais retardent l’expédition de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque ou de la constatation du virement sur notre compte bancaire.

Dans le cas d’un accord sur délai de paiement, tout report d'échéance sans accord écrit préalable sera immédiatement suspensif des conditions de remise et / ou de règlement accordées antérieurement par IMAMEDIA. IMAMEDIA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues. En cas de non-paiement total ou partiel par l'acheteur, la société IMAMEDIA, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur.
La société IMAMEDIA pourra immédiatement et initialement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

Litige
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.


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